Conditions générales pour circuits longue durée

Article 1

Sauf mention expresse, tous nos prix sont établis et payables en dollars canadiens ($ CAN). Les valeurs exprimées en euros sont calculées à titre indicatif par application d’un taux moyen et le dollar canadien demeure l’unique devise de tarification et de paiement. Tous nos séjours et forfaits prennent effet et débutent sur le territoire canadien et sont soumis aux lois en vigueur au Canada et plus précisément à celles applicables dans la province du Québec. Le Client est responsable du transport de son lieu de domicile à l’aéroport de Québec ou de Montréal et retour. Il doit s’assurer que les vols aériens choisis lui permettent le respect des horaires de prise en charge fixés initialement par Sécuritour. En cas de retard à l’aéroport nécessitant la modification de la prise en charge initiale ou la mise en place d’une nouvelle prise en charge par Sécuritour ou le prestataire de son choix, le Client s’engage à en assumer la charge financière.

Article 2

L’inscription à un séjour ou forfait implique de la part du Client l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute inscription n’est définitive qu’après versement d’un acompte représentant 30% du montant total du séjour ou forfait. Le solde doit intervenir au maximum 30 jours avant la date de départ.

Dans le cas d’une réservation intervenant 30 jours avant le départ, le montant total doit être versé à l’inscription. Les sommes sont payables par transfert international (ou équivalent) sur le compte Sécuritour  en Fideicommis ouvert à la Caisse Desjardins du Sud de la Chaudière, CFE Desjardins Chaudière Sud St-Georges,  Beauce  Québec. Les frais de transfert sont à la charge du Client. L’encaissement de l’acompte de 60% donne lieu à l’envoi d’un reçu. Après encaissement du solde, et dans un délai de 20 jours, une facture acquittée est adressée au Client.

Attention : dans le cas de règlement par carte de crédit (Visa ou MasterCard), des frais complémentaires pourront être facturés.

Article 3

Tous les prix indiqués sont nets, par personne, toutes taxes incluses, base chambre double à l’hôtel. Les pourboires ainsi que les boissons alcoolisées servies aux repas compris dans les séjours ou forfaits ne sont pas inclus. Toute prestation ou service supplémentaire non inclus dans les descriptifs de nos séjours ou forfaits est à la charge exclusive du Client qui s’engage à en acquitter le paiement comptant. S’il advenait une hausse marquée des prix de l’essence, Sécuritour se réserve le droit de modifier ses tarifs sans toutefois que cette modification ne puisse s’appliquer aux voyages déjà réservés pour lesquels l’acompte de 60% du montant total du séjour ou forfait aura été reçu.

Article 4

Toute annulation de réservation pour laquelle l’acompte de 60% du montant total du séjour ou forfait aura été versé entraînera l’application de frais par rapport à la date d’annulation et à la date de départ prévue.

  1. De 12 mois à 30 jours avant la date de départ prévue : 60% du montant du coût total du séjour ou forfait
  2. De 29 à 16 jours avant la date de départ prévue : 100 % du montant du coût total du séjour ou forfait
  3. De 15 à 01 jours avant la date de départ prévue : 100 % du montant du coût total du séjour ou forfait

Sécuritour s’engage à rembourser le Client – sous déduction des frais de transfert – en dollars canadiens, de la différence entre la somme reçue et les frais d’annulation applicables, et ce dans un délai maximum de 20 jours après l’enregistrement de l’annulation par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune annulation n’est possible par fax, téléphone ou nous joindre (e-mail).

Article 5

Tout séjours ou forfait débuté et interrompu ou écourté, toute prestation ou service non consommé du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement de la part de Sécuritour. De même, Sécuritour se réserve le droit d’exclure tout participant à un séjour ou forfait dans le cas où il ferait preuve d’imprudence caractérisée mettant sa vie ou celle d’autrui en danger, notamment dans le cas de vitesse excessive, de non- respect de la signalisation dans les pistes, de non- respect des consignes particulières données par nos guides, de non -respect du code de la route ou encore du pilotage sous l’emprise de l’alcool. Cette exclusion interviendrait après un premier avertissement écrit remis au Client contre reçu et non suivi d’effet. L’exclusion ne saurait entraîner aucun remboursement de la partie du séjour ou forfait non terminé.

Article 6

Les hébergements, l’itinéraire final et le kilométrage exact sont susceptibles de modifications en fonction de circonstances particulières ne pouvant incomber à Sécuritour (conditions météorologiques extrêmes, voies d’accès impraticables, dangers particuliers). Dans l’éventualité de telles circonstances, Sécuritour s’engage à tout mettre en œuvre afin de remplacer le service, l’activité ou partie de celle-ci par un service, une activité ou partie d’activité équivalent. Dans une telle hypothèse, il ne pourra être appliqué aucune majoration ou minoration du prix total du séjour ou forfait. De même, aucun dédommagement ne saurait être réclamé par le Client.

Article 7

Une caution ou dépôt minimum de  3500 $ CAN dépendant des modèles est à verser, par motoneige, dans le cas d’un séjour ou forfait motoneige. Une franchise minimum de  3500  $ CAN s’applique en cas de dommage au matériel. La caution est payable le premier ou deuxième jour après la prise en charge du Client par Sécuritour et dans tous les cas avant que le matériel ne lui soit confié. La caution peut être versée soit par blocage sur carte bancaire VISA ou MASTERCARD, soit par versement en espèces en dollars canadiens ou dollars américains après application du taux de change, contre remise d’un reçu. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le refus ou l’impossibilité de versement de la caution par le Client entraîne de plein droit l’annulation du séjour ou forfait à la charge du Client sans qu’il ne puisse être demandé aucun remboursement à Sécuritour.

Article 8

Sécuritour est titulaire  d’une assurance responsabilité civile pour les motoneiges pour un montant de 5.000.000 de dollars canadiens. Sécuritour n’inclut aucune assurance dans ses séjours ou forfaits à l’exception de l’assurance responsabilité civile relative au matériel confié au Client. Le Client doit donc personnellement prendre toute disposition à ce sujet. (Assurance individuelle accident, rapatriement, frais médicaux, etc. …)

Article 9

Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer qu’il est en possession de tous les documents nécessaires lui permettant d’effectuer d’une part son voyage aller-retour de son lieu de résidence habituelle au Canada et d’y séjourner au minimum pour la durée prévue et d’autre part les activités incluses dans le séjour ou forfait choisi (permis de conduire auto ou moto valide). En cas de doute, le Client devra s’adresser à l’Ambassade du Canada de son pays de résidence pour toute information administrative.

Article 10

Pour les séjours ou forfaits motoneige, dans le cas peu probable ou il n’y aurait pas de neige à la grandeur du Québec, Sécuritour s’engage à rembourser 90% du montant du prix du séjour ou forfait payé par le Client, hors frais annexes et de voyage. Le remboursement serait effectué en dollars canadiens dans un délai de 10 jours à compter de la date initiale prévue de fin du séjour ou forfait.

Article 11

Pour toutes locations de motoneige… De 18 à moins de 21 ans : accompagnement obligatoire par un guide. A partir de 21 ans les clients ont le choix de partir seul(e) ou avec un guide